Office National Marocain du Tourisme

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Bulletin Officiel    

Déclaration de Versement

Taxe de Promotion Touristique (TPT)

Dans le cadre de l’accord d’application de la vision 2010, la FNT, la FNIH, et le Gouvernement se sont engagés à améliorer les recettes issues de la TPT.

 

Le décret N° 2-06-571 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) modifiant et complétant le décret N° 2-79-749 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979), instituant au profit de l’Office National Marocain du Tourisme une taxe parafiscale dite «Taxe de Promotion Touristique», a été publié au bulletin officiel N° 5487 bis du 11 hija 1427 (1^er-01-2007).

 

Ce décret prévoit une augmentation des différents taux de TPT, assujettit les maisons d’hôtes à la TPT et prévoit la délégation à la Trésorerie Générale du recouvrement des arriérés et du contrôle de la déclaration.  Il éclaircit aussi les modalités d’application des pénalités de retard.

  

Ainsi, nous invitons tous les établissements d’hébergement touristique à s’assurer que toutes les mesures nécessaires pour la mise en vigueur du nouveau décret à partir du 1^er janvier 2007 ont été prises.

Contact ONMT

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